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Le réglement intérieur

B. Etre élève au collège Jean Monnet

Par admin jmonnet, publié le samedi 19 novembre 2011 11:14 - Mis à jour le jeudi 19 mars 2015 13:59

      

1)                       La scolarité de chacun

Pour progresser, chaque élève doit avoir son matériel au bon moment, prendre en note le cours soigneusement, s’appliquer à faire le travail demandé en classe et à la maison.
Pour réussir, l’attention et l’implication dans le travail en classe sont essentielles et conditionnent la qualité du travail à la maison.
L’élève trouve auprès de ses professeurs aide et encouragement.

 

2)                       Au sein de la classe

Le travail collectif en classe est une richesse qui permet à chacun de progresser. Chaque élève est responsable de la qualité de ce travail. Il doit s’appliquer à avoir une attitude sérieuse, active et attentive à la parole des autres (celle du professeur et celle de ses camarades).

3)                       Au sein de la communauté scolaire

Chaque élève par son attitude contribue à la sérénité de la vie dans l’établissement : respect des consignes données par les adultes (professeurs, surveillants et personnels non enseignants), déplacements dans le calme, respect des autres, tenue vestimentaire correcte, respect  du matériel mis à disposition.
Toute attitude violente (verbale ou physique) est interdite.

 

4)                       Etre représentant des élèves 

Les élèves ont la possibilité de participer plus activement à la vie du collège en prenant des responsabilités (délégués de la classe ou délégués au conseil d’administration). Ils peuvent également s’investir dans les instances de l’association sportive du collège ou du Foyer socio-éducatif (voir IV 6a et 6b).

A la rentrée, dans chaque classe, sont élus deux délégués et leurs suppléants. Les délégués représentent leurs camarades dans les trois conseils de classe. Ils animent la préparation de ces conseils avec le professeur principal en heure de vie de classe. Les délégués élèves participent au quotidien à l’échange d’informations entre la classe, les professeurs et la communauté scolaire.
Les délégués bénéficient d’une formation préalable.

L’assemblée des délégués est constituée de l’ensemble des délégués élèves. Cette assemblée élit les représentants des élèves au conseil d’administration. Elle est réunie régulièrement et au minimum avant chaque conseil d’administration ou selon les nécessités de l’actualité du collège, à la demande des élèves ou des adultes. Cette assemblée est un espace d’échanges et de suggestions sur les questions de vie scolaire.

5)                       Punitions, sanctions et commission éducative

En cas de manquement à ses obligations, après rappel oral, un élève peut faire l’objet :
- d’une punition donnée par un professeur, un surveillant, un agent ou par la commission  « vie scolaire » hebdomadaire constituée du principal, de la principale adjointe et de la conseillère principale d’éducation.
- En cas de récidive ou pour des faits plus graves, d’une sanction arrêtée  par le chef d’établissement ou par le conseil de discipline et  inscrite au dossier de l’élève.

  a)           Des punitions :
Les professeurs, les surveillants, les autres personnels ( en commun accord avec la conseillère d’éducation) ont la possibilité de donner des devoirs supplémentaires. Suite au signalement fait par un professeur, la commission « vie scolaire » décide d’heures de retenue ou de travaux d’intérêt collectif (en cas de dégradation).  Toute punition fait l’objet d’une communication à la famille (carnet de correspondance ou courrier). De même,  pour un travail non fait demandant une évaluation, la CPE ou la vie scolaire, peuvent convenir, à la demande du professeur d’une retenue immédiate, le soir même. Si la famille est dans l’impossibilité d’accepter cette retenue, elle est fixée à un autre soir.

  b)           Des sanctions : (décret du 24 juin 2011)
- les sanctions possibles :
1) l’avertissement, 2) le blâme, 3) la mesure de responsabilisation, 4) l’exclusion temporaire de la classe (l’élève est présent dans le collège) 5) l’exclusion temporaire de l’établissement  (Les exclusions temporaires ne peuvent excéder 8 jours.) 6) l’exclusion définitive.

- Le chef d’établissement peut décider seul des sanctions 1 à 5. Dans le cas d’une mesure d’exclusion temporaire, il  reçoit la famille de l’élève avant d’arrêter la sanction.

- En cas de manquement grave, en particulier en cas de violence physique ou verbale (via les réseaux sociaux du Net) ou d’atteinte à la sécurité, l’élève est convoqué devant le conseil de discipline qui arrête la sanction. Seul le conseil de discipline est habilité à prendre une mesure d’exclusion définitive.

- Sanctions et dossier de l’élève : chaque sanction est inscrite au dossier de l’élève.
Les sanctions 1, 2 et 3 sont effacées en fin d’année scolaire, les sanctions 4 et 5 sont effacées au bout d’une année pleine, l’exclusion définitive reste dans le dossier.

 

c)                 Commission éducative :
La sanction peut être précédée ou accompagnée d’une convocation d’un élève devant la commission  éducative en présence de ses parents. La commission éducative  a pour mission d’examiner la situation d’un élève dont le  comportement est, de façon récurrente, inadapté aux règles de vie et aux exigences de sa scolarité. La commission cherchera à engager l’élève vers des voies de progrès envisagées  avec ce dernier et sa famille.
La commission éducative est composée : du principal, de la principale adjointe (l’un ou l’autre en assure la présidence), de la conseillère principale d’éducation, du professeur principal et de l’équipe pédagogique de la classe, d’un représentant des parents des élèves siégeant au conseil de classe. De plus, La commission invite toute personne dont elle  juge la présence utile (infirmière, assistante sociale, conseillère d’orientation …)

d)                Exclusion de cours :
En cas d’attitude troublant gravement le fonctionnement de la classe, un professeur peut être amené à exclure un élève de son cours. Dans ce cas, l’élève est accompagné à la vie scolaire. Cette  mesure doit rester exceptionnelle.

 

e)               Quelques rappels :
-Il est interdit d’introduire des objets dangereux dans l’établissement.
-Il est interdit de cracher.
-La consommation du chewing-gum en classe, en étude, au C.D.I ou au self est interdite.
-La détention et/ou la consommation de tabac, d’alcool, de produits stupéfiants sont interdites. Un élève contrevenant à cette interdiction s’expose à des sanctions graves sans préjuger de poursuites pénales éventuelles.
-L’utilisation de téléphone portable, baladeur (lecteur MP3 ou autre) est interdite dans l’enceinte du collège.. Quand les élèves sont  en possession d’un téléphone portable, ce dernier doit être éteint et non visible (rangé dans le cartable).
-L’usage d’appareil photographique ou vidéo est strictement interdit, sauf dans le cas de sortie ou activité pédagogique particulière, et avec l’autorisation du professeur encadrant et sous son  contrôle,
- il est fortement déconseillé aux élèves d’être en possession d’objets de valeur ou de fortes sommes d’argent. En cas de vol, le collège décline toute responsabilité.

A.Préambule

C.Le suivi des élèves par les parents

D.L'accueil des élèves

E.Modalités financières

Pièces jointes
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